Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.3.1.2
Versions de la disposition

Texte complet
4.3.1.2. L’employeur doit s’assurer que des objets autres que des explosifs ne sont pas transportés avec des explosifs, sauf s’ils sont rangés, ou séparés des explosifs, de manière à réduire au minimum la probabilité d’un allumage.
Malgré le premier alinéa, il est interdit de transporter du diésel, de l’essence ou d’autres produits inflammables avec des explosifs.
D. 57-2015, a. 17.
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